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Dernière mise à jour : juillet 2026

Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du service Vigicap, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

Le service Vigicap est édité par [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN].

  • Siège social : [adresse complète]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [FR__ ___ ___ ___]
  • Directeur / directrice de la publication : [Nom Prénom]
  • Contact : [email] — [téléphone]

Hébergement

Le service est hébergé par [Hébergeur], [adresse de l'hébergeur]. La localisation des données et la région d'hébergement retenue sont précisées dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

La marque « Vigicap », le logo, l'interface, les textes et les éléments graphiques du site sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos des outils tiers présentés dans les pages « Connecteurs » appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés qu'à des fins d'identification des intégrations disponibles.

Responsabilité

Vigicap est un outil d'aide à la décision en matière de gouvernance cyber. Il ne se substitue pas à la responsabilité du dirigeant ni à l'appréciation d'un professionnel qualifié. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait en garantir l'exhaustivité.

Liens utiles

Modèle à compléter.Les éléments entre crochets « […] » (raison sociale, SIREN, adresse, hébergeur, coordonnées du DPO…) doivent être renseignés par l'éditeur avant mise en ligne. Ce document est une trame et ne constitue pas un conseil juridique.