Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est [Raison sociale], [siège social]. Pour toute question relative à vos données : [email-dpo] (délégué à la protection des données, le cas échéant).

Données traitées

• Compte MSP : nom, adresse e-mail, mot de passe (haché), rôle, organisation.
• Données métier saisies par le MSP : fiches de ses clients PME, diagnostics, actions, devis, registres NIS2.
• Identifiants de connecteurs: URL d'instance et jetons d'API des outils du client, chiffrés au repos (AES-256-GCM).
• Données techniques: journaux d'audit (action, horodatage, adresse IP) nécessaires à la sécurité et à la traçabilité.

Finalités et base légale

• Fourniture du service et exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Sécurité, prévention de la fraude et traçabilité — intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Respect des obligations légales et comptables (art. 6.1.c).

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails, stockage), encadrés par un accord de traitement conforme à l'article 28 du RGPD. La liste est disponible sur demande.

Durée de conservation

Les données de compte sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées dans les délais légaux. Les journaux d'audit sont conservés [durée]. Les identifiants de connecteurs sont supprimés dès la déconnexion du connecteur.

Transferts hors Union européenne

Le service vise un hébergement au sein de l'Union européenne. Tout transfert éventuel hors UE serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne). La région d'hébergement effective est précisée dans les mentions légales.

Sécurité

Chiffrement des jetons au repos, mots de passe hachés (argon2), sessions révocables, cloisonnement multi-tenant par MSP et journal d'audit. L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent auprès de [email-dpo]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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